Article 6
L'AASQA publie quotidiennement l'indice « ATMO » pour l'ensemble des zones. Les polluants correspondant au sous-indice le plus dégradé sont précisés.
Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant
NOR : TRER2017892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TRER2017892A/jo/article_6
Texte n°12