Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : TREL1908200D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/27/TREL1908200D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/27/2020-910/jo/article_15

Texte n°3

Article 15


I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception des activités ci-dessous sous réserve des modalités de poursuite et de déroulement de ces activités qui peuvent être fixées par arrêté du préfet pour les activités :
1° Liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° Prévues aux articles 13 et 14 du présent décret ;
3° Liées à la vente du miel issu des ruchers existants dans la réserve jusqu'au terme de la convention liant l'exploitant à la Ville de Strasbourg, le 31 décembre 2019.