Article 1
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les engins de déplacement personnel motorisés tels que définis au point 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2015690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/TRER2015690A/jo/article_1
Texte n°5
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les engins de déplacement personnel motorisés tels que définis au point 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route.
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