Article 2
Le présent arrêté s'applique aux affectations prenant effet à compter de sa publication.
Arrêté du 21 juillet 2020 portant fixation d'une durée maximale d'occupation des emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
NOR : EAEA2018651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/EAEA2018651A/jo/article_2
Texte n°11