Arrêté du 21 juillet 2020 portant fixation d'une durée maximale d'occupation des emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

NOR : EAEA2018651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/EAEA2018651A/jo/texte
JORF n°0179 du 23 juillet 2020
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 18 juin 2020,
Arrêtent :


  • Les emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères figurant dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumis à une durée maximale d'occupation de trois années.


  • Le présent arrêté s'applique aux affectations prenant effet à compter de sa publication.


  • La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Liste des emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
      soumis à une durée maximale d'affectation de trois années

      I - Mission diplomatique et représentation permanente

      A) Chancellerie politique

      Adjoint au chef de poste

      Conseiller et secrétaire d'ambassade

      Chef de centre régional des systèmes d'information et de communication

      Spécialiste des systèmes d'information et de communication

      Assistant

      Gestionnaire du courrier et des archives

      Agent ressource chargé de fonctions d'assistant, de centre d'archives, correspondant local des systèmes d'information et de communication

      Expert national détaché auprès d'une organisation internationale et de l'Union européenne

      Chargé de mission

      B) Représentation permanente

      Représentant permanent adjoint

      Conseiller et secrétaire de représentation permanente

      Assistant

      Gestionnaire du courrier et des archives

      Agent ressource chargé de fonctions d'assistant, de centre d'archives, correspondant local des systèmes d'information et de communication

      Spécialiste des systèmes d'information et de communication

      Chargé de mission

      C) Secrétariat général d'ambassade

      Secrétaire général d'ambassade

      Secrétaire général d'ambassade adjoint

      Gestionnaire budgétaire et comptable

      Gestionnaire administratif

      Régisseur

      Intendant

      Intendant de résidence

      Cuisinier

      Assistant

      D) Sécurité

      Chef de détachement

      Chef de sécurité opérationnelle y compris à vocation régionale

      Garde de sécurité

      E) Antenne immobilière

      Chef d'antenne y compris à vocation régionale

      Chargé de mission

      Expert immobilier

      F) Chancellerie consulaire

      Chef de chancellerie consulaire

      Chef de section consulaire

      Chef de service des visas

      Chef du service état-civil et nationalité

      Chargé de l'administration des Français à l'étranger

      Chargé des affaires diverses de chancellerie

      Chargé des affaires sociales

      Instructeur des dossiers visas

      Assistant social

      Médecin

      G) Service de coopération et d'action culturelle

      Conseiller de coopération et d'action culturelle

      Conseiller de coopération et d'action culturelle adjoint

      Conseiller et conseiller adjoint y compris à vocation régionale

      Attaché

      Chargé de mission

      Expert

      Expert technique

      Secrétaire général

      Secrétaire général adjoint

      Assistant

      II - Postes consulaires

      Chef de poste consulaire ayant le rang de consul général ou de consul

      Consul général adjoint ou adjoint au consul général

      Chef de secteur

      Chef de section consulaire

      Chef de service des visas

      Chef du service état-civil et nationalité

      Chargé de l'administration des Français à l'étranger

      Chargé des affaires diverses de chancellerie

      Chargé des affaires sociales

      Instructeur des dossiers visas

      Assistant social

      Médecin

      Spécialiste des systèmes d'information et de communication

      III - Etablissements à autonomie financière

      Directeur d'établissement

      Directeur adjoint d'établissement

      Attaché

      Chargé de mission

      Secrétaire général

      Secrétaire général adjoint

      Agent comptable régional

      Agent comptable

      Agent comptable adjoint

      Directeur des cours

      IV - Autres établissements

      Directeur d'établissement

      Directeur adjoint d'établissement

      Directeur délégué d'établissement de recherche : instituts français de recherche à l'étranger et unités mixtes de recherche à l'étranger

      Attaché

      Chargé de mission

      Secrétaire général

      Secrétaire général adjoint

      Directeur des cours


Fait le 21 juillet 2020.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Duchêne


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213,3 Ko
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