Arrêté du 21 juillet 2020 portant fixation d'une durée maximale d'occupation des emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2018651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/EAEA2018651A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères figurant dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumis à une durée maximale d'occupation de trois années.