Article 4
L'arrêté du 10 mai 2016, délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NP de Romans-sur-Isère, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2016402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TREK2016402A/jo/article_4
Texte n°3
L'arrêté du 10 mai 2016, délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NP de Romans-sur-Isère, est abrogé.
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