ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère
NOR : TREK2016402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TREK2016402A/jo/article_snum1
Texte n°3