Article 1
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2016402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TREK2016402A/jo/article_1
Texte n°3
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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