Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère

Version INITIALE

NOR : TREK2016402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TREK2016402A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.