Article 8
A la trente-huitième ligne de l'annexe 2, après les mots : « Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, », les mots : « photographie, » sont supprimés.
Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
NOR : ECOI2017676D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/16/ECOI2017676D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/16/2020-873/jo/article_8
Texte n°13