Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Version INITIALE

NOR : ECOI2017676D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/16/ECOI2017676D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/16/2020-873/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


L'annexe 1 est ainsi modifiée :
1° Après la vingt-deuxième ligne, est insérée la ligne suivante :
« Artistes auteurs » ;
2° A la quarantième ligne, les mots : « Balades touristiques en mer » sont remplacés par les mots : « Transport maritime et côtier de passagers ».