Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Version INITIALE

NOR : SSAZ2018110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/SSAZ2018110A/jo/article_snum8

Texte n°25

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé


ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 17


Rémunérations applicables aux acteurs


Médecins effectuant la télésurveillance
Professionnel de santé effectuant l'accompagnement thérapeutique
Fournisseur de solution de télésurveillance et des prestations associées

Rémunération forfaitaire trimestrielle en €

a-Diabète de type 1 & 2 avec schémas insuliniques complexes
55,00 €
31,00 €
188,00 €

b-Diabète de type 2 avec mono injection d'insuline
55,00 €
31,00 €
150,00 €