Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Chapitre 1er : Dispositions générales (Article 1)
Chapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels (Articles 2 à 12)
Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé (Articles 13 EUS à 16 EUS)
Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté (Article 17)
Chapitre 5 : Mesures concernant les professionnels de santé (Article 18)
Chapitre 6 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées (Articles 19 à 20)
Chapitre 7 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile (Article 21)
Chapitre 8 : Mesures concernant les examens de biologie médicale (Articles 22 à 28)
Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Article 29 EUS)
Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé (Article 30)
Chapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funéraires (Article 31)
Chapitre 12 : Dispositions relatives aux médicaments (Articles 32 à 34)
Chapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement (Articles 35 à 37)
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 36
L'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.