Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Version INITIALE

NOR : SSAZ2018110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/SSAZ2018110A/jo/article_37

Texte n°25

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Article 37


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.