Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation
NOR : ESRS2011757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/ESRS2011757A/jo/article_2
Texte n°8