Article 15
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMC2016822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMC2016822A/jo/article_15
Texte n°3
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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