Article 14
L'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMC2016822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMC2016822A/jo/article_14
Texte n°3
L'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
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