Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2012530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/MENE2012530A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel. »