Article 4
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE2012530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/MENE2012530A/jo/article_4
Texte n°27