Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE2012530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/MENE2012530A/jo/article_6
Texte n°27