Article 10
L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de légumes est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2013988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/AGRG2013988A/jo/article_10
Texte n°42
L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de légumes est abrogé.
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