Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l'Office public de l'habitat « Habitat et Métropole »

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NOR : LOGL2005082D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/3/LOGL2005082D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/3/2020-853/jo/texte

Texte n°43

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-7 et R. 421-1 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole en date du 3 octobre 2019 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 4 février 2020,
Décrète :


  • Il est créé un office public de l'habitat, dénommé « Habitat et Métropole », rattaché à Saint-Etienne Métropole.


  • La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Julien Denormandie


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault

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