Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Version INITIALE

NOR : AGRG2013988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/AGRG2013988A/jo/article_snum6

Texte n°42


ANNEXE V
PETITS EMBALLAGES


Sont considérés comme tels les emballages contenant un poids net égal ou inférieur à :


- 5 000 grammes pour les fèves, haricots, pois et pois chiche ;
- 500 grammes pour les asperges, betteraves potagères/betteraves rouge, cardons, carottes, cerfeuil, citrouilles, courges, courgettes, épinards, lentilles, mâches, pastèques, navets (automne et printemps), oignons et échalions, poirées ou cardes, potirons, radis, salsifis noir et salsifis, scorsonère, tétragone ;
- 100 grammes pour les autres espèces de légumes.