Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Version INITIALE

NOR : AGRG2013988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/AGRG2013988A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Toutes les semences de légumes entrant dans le champ d'application de l'article 1er répondent aux caractéristiques fixées à l'annexe I du présent arrêté.