Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
NOR : AGRG2013986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/AGRG2013986A/jo/article_12
Texte n°41