Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre

Version INITIALE

NOR : AGRG2013986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/AGRG2013986A/jo/article_snum3

Texte n°41


ANNEXE III


a) Calibre minimal :
25 mm, c'est-à-dire que les tubercules ne passent pas au travers d'une maille carrée ayant 25 mm de côté ;
b) Ecart maximal de calibre :
Il n'excède pas 25 mm entre le plus gros et le plus petit tubercule contenus dans un même emballage ;
Les limites supérieure et inférieure des catégories de calibre pour les tubercules de 35 mm et plus sont divisibles par 5 ;
c) Tolérances de calibre :
Un lot ne contient pas plus de 3 % en poids de tubercules d'un calibre inférieur au calibre minimal, ni plus de 3 % en poids de tubercules d'un calibre supérieur au calibre maximal indiqué.