Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2016397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/SPOV2016397A/jo/article_3
Texte n°38