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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0162 du 2 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/2/0162

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 12 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
  2. Arrêté du 24 juin 2020 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées
  3. Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle
  4. Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe par spécialité pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
  2. Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif
  3. Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
  4. Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
  5. Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique
  6. Arrêté du 25 juin 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
  8. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
  9. Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
  10. Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
  11. Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 juin 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 juin 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
  19. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux
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