Article 2
Au tableau figurant à l'annexe VI-B dénommée « Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation », est ajoutée la ligne suivante :
«
AE | X | X | X | X |
».
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2016397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/SPOV2016397A/jo/article_2
Texte n°38