Article 5
Le décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1932845D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/30/ESRS1932845D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/30/2020-832/jo/article_5
Texte n°34
Le décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques est abrogé.
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