Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé, la date du « 1er septembre 2020 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2020 ».
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2016163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/TREP2016163A/jo/article_1
Texte n°20