Article 1
La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2015127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/ARMH2015127A/jo/article_1
Texte n°9
La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.
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