Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Version INITIALE

NOR : INTA2015884D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/INTA2015884D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/2020-812/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral à l'exception de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.