Article 1
La clôture comptable des trésoreries auprès des ambassades de France au Gabon et en Algérie s'effectue au 30 juin 2020.
Arrêté du 22 juin 2020 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Gabon et en Algérie
NOR : CPAE2007408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/CPAE2007408A/jo/article_1
Texte n°55