Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser

Version INITIALE

NOR : TREL2015531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/TREL2015531A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La formation à la sécurité à la chasse que doit suivre l'accompagnateur d'un titulaire d'une autorisation de chasser est délivrée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs selon un programme établi en annexe du présent arrêté.