Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser

Version INITIALE

NOR : TREL2015531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/TREL2015531A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'objectif de la formation prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement est de permettre d'accompagner un titulaire d'une autorisation de chasser dans le respect des règles de sécurité à la chasse.