Article 1
L'objectif de la formation prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement est de permettre d'accompagner un titulaire d'une autorisation de chasser dans le respect des règles de sécurité à la chasse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2015531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/TREL2015531A/jo/article_1
Texte n°27
L'objectif de la formation prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement est de permettre d'accompagner un titulaire d'une autorisation de chasser dans le respect des règles de sécurité à la chasse.
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