Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2014982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


A l'article 3 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, les mots : « Le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « Le chef du service de l'action sociale des armées ».