Article 5
A l'article 3 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, les mots : « Le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « Le chef du service de l'action sociale des armées ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2014982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_5
Texte n°15
A l'article 3 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, les mots : « Le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « Le chef du service de l'action sociale des armées ».
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