Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2014982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le service de l'action sociale des armées est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.