Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2014962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014962A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour les sites que son service soutient » sont remplacés par les mots : « ou du sous-directeur “ Balard ” pour le site de Balard » ;
2° Les mots : « ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour les sites que son service soutient » sont remplacés par les mots : « ou par le sous-directeur “ Balard ” pour le site de Balard ».