Article 1
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
NOR : ARMH2015652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/ARMH2015652A/jo/article_1
Texte n°6