La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 modifié relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 22 juin 2020,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2019 SUSVISÉ
Etat-major,
direction
et service
Libellé clair de la cellule TPOB
Libellé clair
de la cellule concernée
Code
postal
de la
commune
ou nom
du pays étranger
Nom de la
commune
d'origine
Nature de la mesure (D/ T/ R)
Première année
d'application
de la mesure
ARMEE DE L'AIR
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106 BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE PILOTAGE-03.430
SECRETARIAT COMMUN
33700
MERIGNAC
R
2020
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT-2B. 106
SECTION MAINTENANCE NSO
33700
MERIGNAC
R
2020
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-BUREAU COORDINATION SECURITE PROTECTION 0H. 118
CELLULE SECURITE BASE
40000
MONT DE MARSAN
R
2020
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 110 CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE-2C. 110
SECTION RECEPTION-EXPEDITION
60100
CREIL
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-PREPARATION DE L'AVENIR
COMMANDEMENT
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS
COMMANDEMENT
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS
DIVISION ETUDES GENERALES
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS
DIVISION SYSTEMES DE FORCES-ETUDES AMONT
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS
DIVISION STRATEGIE
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME
COMMANDEMENT
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME
DIVISION INFRA
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME
DIVISION AVIATION COMBAT EQUIPEMENT
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME
DIVISION AVIATION SOUTIEN MISSION ET DE SUPPORT
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME
DIVISION ESPACE SYST. INFO. OPS
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME
DIVISION ISR-TRANSVERSE
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-ACTIVITE
OFFICIER REFERENT FORCES SPECIALES DE L'EMAA
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU APPUI A L'ACTIVITE
DIVISION INTEGRATION DES SOUTIENS
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU EMPLOI
DIVISION COORDINATION OUTRE-MER ETRANGER
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU EMPLOI
DIVISION DOCTRINE RETEX
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE
SECTION ASSISTANCE DE DIRECTION
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE
SECTION GESTION-MANAGEMENT DE L'INFORMATION
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE
SECTION DOCUMENTATION CLASSIFIE HABILITATION
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PILOTAGE MANAGEMENT DE L'INFORMATION
DIVISION MANAGEMENT DE L'INFORMATION
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER
COMMANDEMENT
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER
SECTION SIC
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER
SECTION CYBER
75015
PARIS
R
2020
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 115-ORANGE-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " BARONNIES "-2E. 005
ATELIER STRUCTURE
84100
ORANGE
R
2020
ARMEE DE TERRE
ARMEE DE TERRE
807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS
35000
RENNES
T
2019
ARMEE DE TERRE
807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS
35136
ST JACQUES DE LA LANDE
R
2020
ARMEE DE TERRE
132E BCAT-GROUPE CYNO APPUI AUX OPERATIONS SPECIALES BAYONNE
64100
BAYONNE
D
2020
MARINE NATIONALE
MARINE NATIONALE
BASE NAVALE DE CHERBOURG
ATELIER MILITAIRE DE SOUTIEN DE LA BASE NAVALE DE CHERBOURG
50100
CHERBOURG EN COTENTIN
R
2020
MARINE NATIONALE
BASE NAVALE DE CHERBOURG
SECTEUR PROTECTION SECURITE-ACCES
50100
CHERBOURG EN COTENTIN
R
2019
MARINE NATIONALE
DPMM TOURS-POLE DPMM/ PM2/ PARIS
75007
PARIS
T
2020
MARINE NATIONALE
ETAT-MAJOR COMMANDEMENT
CERCLE MIXTE DE LA MARINE A PARIS
75008
PARIS
R
2018
MARINE NATIONALE
ETAT MAJOR DE LA MARINE-CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE
CELLULE CHANCELLERIE CEMM
75015
PARIS
T
2020
MARINE NATIONALE
CENTRE COMMANDANT MILLE
SECTEUR PRE PRESSE
78800
HOUILLES
R
2018
MARINE NATIONALE
POLES ECOLES MEDITERRANEE
GROUPEMENT DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES
83430
ST MANDRIER SUR MER
R
2016
MARINE NATIONALE
FLOTILLE 36F NIVOSE
97420
LE PORT
R
2020
ETAT MAJOR DES ARMEES (EMA)
EMA
ETAT-MAJOR DES ARMEES
COMCYBER-BUREAU PROTECTION DEFENSE RENNES
35000
RENNES
R
2020
EMA
C3 LII RENNES
35000
RENNES
R
2020
EMA
ETAT-MAJOR DES ARMEES-BUREAU GESTION RESSOURCES HUMAINES-RENNES
35000
RENNES
R
2020
EMA
CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
35000
RENNES
D
2020
EMA
ETAT-MAJOR DES ARMEES-SECTION FINANCES-RENNES
35000
RENNES
R
2020
EMA
CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE-ST JACQUES DE LA LANDE
35136
ST JACQUES DE LA LANDE
D
2020
EMA
CENTRE DE LA RÉSERVE ET DE LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE DE CYBERDÉFENSE
35200
RENNES
D
2020
EMA
CRPOC
35200
RENNES
D
2020
EMA
CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
75007
PARIS
D
2020
EMA
BUREAU RECRUTEMENT RESERVES CYBERDEFENSE IDF
75007
PARIS
D
2020
EMA
CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE
75015
PARIS
D
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
BUREAU SSI-CADIVS
75015
PARIS
R
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
COMMANDEMENT
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
BUREAU MANAGEMENT DE L'INFORMATION
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION ADMINISTRATION ACTIVE
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION REMUNERATION
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION DEPLACEMENTS
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION MOBILITE-NBI
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION ADMINISTRATION RESERVE
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION PENSION
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION FORMATION-STAGES
75015
PARIS
T
2020
EMA
COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD
SECTION CONTROLE INTERNE
75015
PARIS
T
2020
EMA
CPIC-CENTRE INTERARMEES POUR L'ADMINISTRATION DE L'INTEROPERABILITE OPERATIONNELLE DES SIC
SECTION INTEROPERABILITE/ DONNEES
75015
PARIS
R
2020
EMA/ DMAé
EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES HELICOPTERES-MONTAUBAN
CHEF EQUIPE TECHNIQUE TIGRE
82000
MONTAUBAN
R
2018
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)
SCA
POLE CHAUMONT BRIENNE
10500
BRIENNE LE CHATEAU
R
2020
SCA
POLE DU COMMISSARIAT CARPIAGNE
13400
AUBAGNE
R
2020
SCA
SITE CHATEAUBERNARD BA 709
16100
CHATEAUBERNARD
R
2020
SCA
POLE ROCHEFORT SAINTES
17100
SAINTES
R
2020
SCA
SITE ECHILLAIS BA 721
17620
ECHILLAIS
R
2020
SCA
SITE GUERRY
18520
AVORD
R
2020
SCA
SITE LOPERHET
29400
ST SERVAIS
R
2020
SCA
SITE TOULOUSE PERIGNON
31300
TOULOUSE
R
2020
SCA
POLE BORDEAUX VAYRES
33870
VAYRES
R
2020
SCA
SITE TOURS RANNES
37800
NOUATRE
R
2020
SCA
SITE CINQ MARS EAR 927
41200
ROMORANTIN LANTHENAY
R
2020
SCA
SITE CHANTEAU SSA
45100
ORLEANS
R
2020
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-ORLEANS-BRICY
45140
ST JEAN DE LA RUELLE
R
2020
SCA
POLE BRICY CHATEAUDUN
45310
BRICY
R
2020
SCA
SITE MAROLLES ERSA
51300
MAROLLES
R
2020
SCA
SITE MORVILLE BEAUFFREMONT
54700
MORVILLE SUR SEILLE
R
2020
SCA
SITE ROZELIER
55100
VERDUN
R
2020
SCA
SECTION DU BUREAU INTERARMEE DU LOGEMENT RENNES
56380
GUER
R
2020
SCA
PORTION CENTRALE DECONCENTREE LANN BIHOUE
56600
LANESTER
R
2020
SCA
SITE LORIENT LANN BIHOUE
56600
LANESTER
R
2020
SCA
ATLAS VANNES FOCH DELESTRAINT
56890
MEUCON
R
2020
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-CARCASSONNE-POLE PYRENNEES ORIENTALES
66210
MONT LOUIS
R
2020
SCA
SITE QUARTIER GENERAL SABATIER
69500
BRON
R
2020
SCA
POLE CHAMPAGNE LA FLECHE
72200
LA FLECHE
R
2020
SCA
POLE ANNECY CHAMONIX
74000
ANNECY
R
2020
SCA
SITE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
88560
ST MAURICE SUR MOSELLE
R
2020
SCA
SITE OLLAINVILLE LAROCHE
91340
OLLAINVILLE
R
2020
SCA
DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL DECONCENTREE
91340
OLLAINVILLE
R
2020
SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS (SIMu)
SIMu
ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINE-SAVIGNY-EN-SEPTAINE
CELLULE QUALITE ET CONTROLE INTERNE
18520
AVORD
R
2018
SIMu
DIRECTION-ET PRINC MUN PROVENCE MEDITERRANEE-TOULON
CELLULE COMPTABILITE RH
83000
TOULON
R
2020
DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)
DIRISI
DIRISI METZ-CIRISI CHAMPAGNE DETACHEMENT SIC CHARLEVILLE MEZIERES
08000
CHARLEVILLE MEZIERES
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION DE TRANSMISSIONS BRAM
11150
BRAM
R
2020
DIRISI
DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC BRIVE LA GAILLARDE
19100
BRIVE LA GAILLARDE
R
2020
DIRISI
DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC LA COURTINE
23100
LA COURTINE
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION EMISSION VERNON
27200
VERNON
R
2020
DIRISI
DIRISI BREST-CIRISI CROZON
29160
CROZON
R
2020
DIRISI
DIRISI BREST-CIRISI CROZON DETACHEMENT SIC LANVEOC ECOLE NAVALE GROUPE ECOLE DU POULMIC (ENGEP)
29160
LANVEOC
R
2020
DIRISI
DIRISI BREST-CIRISI BREST DETACHEMENT SIC BAN LANDIVISIAU
29400
LANDIVISIAU
R
2020
DIRISI
DIRISI BREST-CIRISI BREST DETACHEMENT SIC LOPERHET
29470
PLOUGASTEL DAOULAS
R
2020
DIRISI
DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE
CENTRE D'INTERVENTIONS DES RESEAUX TOULOUSE (CIR TLE)
31000
TOULOUSE
R
2020
DIRISI
DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE
31000
TOULOUSE
T
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL HEBERGEMENT
33000
BORDEAUX
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL HEBERGEMENT-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION BORDEAUX (CNMO SI BDX)
33000
BORDEAUX
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK RENNES
35000
RENNES
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL SECURITE ET ADMINISTRATION (PO SA)
35000
RENNES
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL SECURITE ET ADMINISTRATION-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS RENNES (CNMO I RNS)
35000
RENNES
R
2020
DIRISI
DIRISI CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL
45100
ORLEANS
R
2020
DIRISI
CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL (CNSO)-CENTRE D'ADAPTATION A L'EMPLOI DE LA DIRISI ORLEANS
45310
BRICY
R
2020
DIRISI
DIRISI BORDEAUX-CIRISI MERIGNAC DETACHEMENT SIC AGEN
47000
AGEN
R
2020
DIRISI
DIRISI BREST-CIRISI LORIENT DETACHEMENT SIC LANN BIHOUE
56100
LORIENT
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL
57000
METZ
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK METZ
57000
METZ
R
2020
DIRISI
DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE DETACHEMENT SIC TARBES
65000
TARBES
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK ILE DE FRANCE
78600
MAISONS LAFFITTE
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE
78600
MAISONS LAFFITTE
R
2020
DIRISI
DIRISI ILE DE FRANCE 8RT-CIRISI LES LOGES DETACHEMENT SIC HOUILLES
78800
HOUILLES
D
2020
DIRISI
DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE-DETACHEMENT SIC CASTRES
81100
CASTRES
R
2020
DIRISI
DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE-DETACHEMENT SIC MONTAUBAN
82000
MONTAUBAN
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK TOULON
83000
TOULON
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX TOULON (CNMO R TLN)
83000
TOULON
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION DE TRANSMISSIONS LA CRAU
83260
LA CRAU
R
2020
DIRISI
POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL DE CONFIGURATION DE L'INFORMATIQUE SURESNES (CNCI)
92150
SURESNES
R
2020
SERVICE DE SANTE DES ARMEES (SSA)
SSA
DSIN-SERVICE SOUTIEN INFORMATIQUE METIER HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES CLERMONT-TONNERRE
29200
BREST
R
2020
SSA
DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTE DES ARMEES
45400
FLEURY LES AUBRAIS
R
2020
SSA
PLATEFORME ACHATS-FINANCES SANTE
BUREAU APPROVISIONNEMENT
45400
FLEURY LES AUBRAIS
R
2020
SSA
2EME CENTRE MEDICAL DES ARMEES-ECHELON DE COMMANDEMENT
78100
ST GERMAIN EN LAYE
T
2020
SSA
CENTRE MEDICAL INTERARMEES DE MARTINIQUE
SECRETARIAT MEDICO-ADMINISTRATIF
97200
FORT DE FRANCE
R
2019
DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE (DGRIS)
DGRIS
DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE
SOUS-DIRECTEUR EUROPE DE LA DEFENSE
75015
PARIS
T
2020
DGRIS
DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE
CHEF DE DEPARTEMENT
75015
PARIS
T
2020
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD)
SGA-DRH-MD
ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE MARSEILLE
CHEF ANTENNE DEFENSE MOBILITE
13003
MARSEILLE
R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS
17000
LA ROCHELLE
T
2020
SGA-DRH-MD
ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-MONTAUBAN
19100
BRIVE LA GAILLARDE
R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-BARLE-ANTENNE DEFENSE MOBILITE CALVI-2 REP-CAMP RAFALLI
PLACEMENT
20260
CALVI
R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE RENNES
ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-BREST
29200
BREST
R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE RENNES
ADMINISTRATION GENERALE DES RESSOURCES
35200
RENNES
R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE
ARD-CELLULE SYSTEMES D'INFORMATION RECONVERSION-TOURS
37000
TOURS
R
2016
SGA-DRH-MD
ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE METZ
COORDONNATEUR FONCTIONNEL REGIONAL
57950
MONTIGNY LES METZ
R
2020
SGA-DRH-MD
ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-CLERMONT FERRAND
PROSPECTION
63000
CLERMONT FERRAND
R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE LYON
COORDONNATEUR FONCTIONNEL REGIONAL
69001
LYON
R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE
CELLULE EMPLOIS RESERVES ET GESTIONNAIRES CANDIDATURES L4139-3
75012
PARIS
R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE
75012
PARIS
D/ T/ R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE PARIS
COORDONNATEUR PRESTATION
75012
PARIS
R
2020
SGA-DRH-MD
ARD-MISSION RECONVERSION DES OFFICIERS
COORDONNATEUR FONCTIONNEL NATIONAL-CADRES
75012
PARIS
R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
75015
PARIS
D/ T/ R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
BUREAU DES STATUTS
75015
PARIS
R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
BUREAU DES REMUNERATIONS ET DES INDEMNITES
75015
PARIS
R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS
75015
PARIS
T/ R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES OUVRIERS DE L'ETAT
75015
PARIS
T/ R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES PRIMES ET INDEMNITES
75015
PARIS
T/ R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
SERVICES GENERAUX DU DIRECTEUR
75015
PARIS
D/ R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE GENERALE, DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
75015
PARIS
D/ T/ R
2019
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
BUREAU PRH3 BOP ET PERFORMANCE RH
75015
PARIS
D/ T/ R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
BUREAU INFOCENTRE MINISTERIEL DU PILOTAGE-PE BDRH
75015
PARIS
T/ R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-MISSION TRANSFORMATION RESSOURCES HUMAINES
75015
PARIS
D/ T/ R
2020
SGA-DRH-MD
ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-MONTAUBAN
82000
MONTAUBAN
R
2014
SGA-DRH-MD
ARD-CENTRE MILITAIRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CELLULE CONTROLE DU SERVICE FAIT ET SUIVI FINANCIER
85200
FONTENAY LE COMTE
R
2020
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DES PROCESSUS DE RESSOURCES HUMAINES
BUREAU COHERENCE REGLEMENTAIRE ET REFERENTIEL
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
T/ R
2019
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SOUS DIRECTION DE L'INGENIERIE DES PROCESSUS DE RESSOURCES HUMAINES
CENTRE DE MAINTENANCE ALLIANCE
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
T/ R
2020
SGA-DRH-MD
BUREAU DES PROJETS DE LA TRANSFORMATION RH NUMERIQUE
94110
ARCUEIL
D/ T/ R
2020
SGA-DRH-MD
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES
94110
ARCUEIL
D/ T/ R
2020
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE (SHD)
SGA-SHD
SHD-DIVISION DES ARCHIVES DES VICTIMES DES CONFLITS CONTEMPORAINS
14000
CAEN
R
2020
SGA-SHD
DIVISION ROCHEFORT
17300
ROCHEFORT
R
2020
SGA-SHD
DIVISION BREST
29200
BREST
R
2020
SGA-SHD
DIVISION ARCHIVES INTERMEDIAIRES DE LA GENDARMERIE
36300
LE BLANC
R
2020
SGA-SHD
DIVISION CHERBOURG
50100
CHERBOURG EN COTENTIN
R
2020
SGA-SHD
DIVISION LORIENT
56100
LORIENT
R
2020
SGA-SHD
CENTRE DES ARCHIVES DU PERSONNEL MILITAIRE
64000
PAU
R
2020
SGA-SHD
DIVISION TOULON
83000
TOULON
R
2020
SGA-SHD
CENTRE DES ARCHIVES DE L'ARMEMENT ET DU PERSONNEL CIVIL
86100
CHATELLERAULT
R
2020
SGA-SHD
SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE
94300
VINCENNES
R
2020
SGA-SHD
DEPARTEMENT DU RESEAU TERRITORIAL
94300
VINCENNES
R
2020
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)
SGA-SPAC
SECTION DE PROXIMITE DE VANVES
92240
MALAKOFF
R
2020
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID)
SGA-SID
ESID METZ-USID CHALONS-CIEC SISSONNE
02150
SISSONNE
R
2019
SGA-SID
ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE DIJON
21000
DIJON
R
2019
SGA-SID
ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE CHALONS SUR SAONE
39100
CRISSEY
R
2019
SGA-SID
ESID METZ-USID SAINT DIZIER-ANTENNE CHAUMONT
52000
SEMOUTIERS MONTSAON
R
2019
SGA-SID
ESID DE BREST-EQUIPE RESEAU HT ET BALISAGE
56530
QUEVEN
R
2019
SGA-SID
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
DIVISION DES SYSTEMES D'INFORMATION
78000
VERSAILLES
T
2020
SGA-SID
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
ETAT MAJOR OPERATIONNEL DU SID
78000
VERSAILLES
T
2020
SGA-SID
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
BUREAU AFFAIRES RESERVEES
78000
VERSAILLES
T
2020
SGA-SID
DCSID-PREFIGURATION DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION
78000
VERSAILLES
T
2020
SGA-SID
ESID TOULON-USID HYERES
83400
HYERES
R
2019
SGA-SID
ESID TOULON-USID HYERES-SECTION LEVANT
83400
HYERES
R
2019
SGA-SID
ESID METZ-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE MORVILLE
88140
MORVILLE
R
2019
ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2019 SUSVISÉ
1. Dans la partie « ARMEE DE TERRE » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«
Etat-major,
direction
et service
Libellé clair de la cellule TPOB
Libellé clair
de la cellule concernée
Code
postal
de la
commune
ou nom
du pays étranger
Nom de la commune d'origine
Nature de la mesure (D/ T/ R)
Première année
d'application
de la mesure
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT DU MATERIEL-DETACHEMENT CARPIAGNE
13470
CARNOUX EN PROVENCE
R
2020
»,
Lire :
«
ARMEE DE TERRE
4E REGIMENT DU MATERIEL-DETACHEMENT CARPIAGNE
13009
MARSEILLE
R
2020
» ;
2. Dans la partie « ETAT MAJOR DES ARMEES (EMA) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«
EMA
CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
78600
MAISONS LAFFITTE
R
2020
»,
Lire :
«
EMA
CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
35000
RENNES
R
2020
» ;
3. Dans la partie « DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«
DGA
DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION
09120
CAZAUX
R
2020
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENT
09120
CAZAUX
R
2020
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES
09120
CAZAUX
R
2020
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL
09120
CAZAUX
R
2020
DGA
SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
09120
CAZAUX
R
2019
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE L'ARMEMENT
09120
CAZAUX
R
2019
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION
09120
CAZAUX
D
2019
»,
Lire :
«
DGA
DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION
33620
CAZAUX
R
2020
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENT
33620
CAZAUX
R
2020
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES
33620
CAZAUX
R
2020
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL
33620
CAZAUX
R
2020
DGA
SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
33620
CAZAUX
R
2019
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE L'ARMEMENT
33620
CAZAUX
R
2019
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION
33620
CAZAUX
D
2019
» ;
4. Dans la partie « CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«
SGA-DRH-MD-CNMSS
ANTENNE BREST
29219
BREST
R
2019
SGA-DRH-MD-CNMSS
ANTENNE BORDEAUX
33079
BORDEAUX
R
2019
SGA-DRH-MD-CNMSS
ANTENNE METZ
57000
METZ
R
2019
SGA-DRH-MD-CNMSS
ANTENNE LYON
69373
LYON
R
2019
»,
Lire :
«
SGA-DRH-MD-CNMSS
ANTENNE BREST
29219
BREST
R
2020
SGA-DRH-MD-CNMSS
ANTENNE BORDEAUX
33079
BORDEAUX
R
2020
SGA-DRH-MD-CNMSS
ANTENNE METZ
57000
METZ
R
2020
SGA-DRH-MD-CNMSS
ANTENNE LYON
69373
LYON
R
2020
» ;
5. Dans la partie « SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE PAMIERS
09100
PAMIERS
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE
31000
TOULOUSE
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE EST-BALMA
31000
TOULOUSE
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE TOULOUSE
31000
TOULOUSE
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-CELLULE INFRASTRUCTURE COMMUNE CUGNAUX
31270
CUGNAUX
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE OUEST-MURET
31600
MURET
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TARBES
65000
TARBES
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE CASTRES
81100
CASTRES
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE LACAUNE
81230
LACAUNE
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN
82000
MONTAUBAN
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-POLE MAITRISE D'OEUVRE MONTAUBAN
82000
MONTAUBAN
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE MONTAUBAN
82000
MONTAUBAN
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CASTELSARRASIN
82100
CASTELSARRASIN
R
2019
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CAYLUS
82160
CAYLUS
R
2019
»,
Lire :
«
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE PAMIERS
09100
PAMIERS
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE
31000
TOULOUSE
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE EST-BALMA
31000
TOULOUSE
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE TOULOUSE
31000
TOULOUSE
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-CELLULE INFRASTRUCTURE COMMUNE CUGNAUX
31270
CUGNAUX
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE OUEST-MURET
31600
MURET
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TARBES
65000
TARBES
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE CASTRES
81100
CASTRES
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE LACAUNE
81230
LACAUNE
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN
82000
MONTAUBAN
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-POLE MAITRISE D'OEUVRE MONTAUBAN
82000
MONTAUBAN
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE MONTAUBAN
82000
MONTAUBAN
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CASTELSARRASIN
82100
CASTELSARRASIN
T
2020
SGA-SID
ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CAYLUS
82160
CAYLUS
T
2020
».
Fait le 23 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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