Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

Version INITIALE

NOR : SSAP2012895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/SSAP2012895A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Les produits métalliques sont classés en quatre groupes distincts A, B, C ou D, selon leur surface entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH). La classification des produits en fonction de leur surface en contact avec l'eau est précisée en annexe 2.