Décision n° 2020-392 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Jacasse à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Couleurs FM

Version INITIALE

NOR : CSAC2016092S

Texte n°98

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-06 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de La Verpillière.