Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Version INITIALE

NOR : SPOV2014752R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/6/24/SPOV2014752R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/6/24/2020-777/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, et qui entrera en vigueur immédiatement.