Article 2
L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au second alinéa, le mot : « fixent » est remplacé par le mot : « désignent » ;
2° Au même alinéa, les mots : « la liste des » sont remplacés par le mot : « les ».
Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR : CPAF2006519D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/24/CPAF2006519D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/24/2020-771/jo/article_2
Texte n°31