ANNEXE
PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DES TITULAIRES OU DES SUPPLÉANTS (RAYER LA MENTION INUTILE) PRÉVUE À L'ARTICLE L.2122-6-1 DU CODE DU TRAVAIL POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE OU LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (RAYER LA MENTION INUTILE)
Résultats de l'élection (un seul tour) | |
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Convention collective concernée : | |
Nombre de listes présentées : | |
Date de l'élection : Horaires d'ouverture du scrutin (le cas échant échéant) : | Horaires de clôture du scrutin (le cas échéant) : |
A. Nombre d'électeurs inscrits B. Nombre de votants C. Bulletins blancs ou nuls D. Suffrages valablement exprimés (B-C) | A = B = C = D = |
Nom et prénom(s) des candidats | Nom des syndicats | Nom de l'organisation syndicale d'affiliation du syndicat telle qu'elle figurait lors du dépôt de la liste de candidatures | Nombre de bulletins valables recueillis par la liste (total = E ) | Pourcentage des voix de chaque liste (Audience) Audience = E / D * 100 (2 décimales) | ÉLUS porter la mention « Élu » ou « Élue » |
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Suite éventuelle des listes syndicales…
Nom et prénom(s) des candidats | Nom des syndicats | Nom de l'organisation syndicale d'affiliation du syndicat telle qu'elle figurait lors du dépôt de la liste de candidatures | Nombre de bulletins valables recueillis par la liste (total = E ) | Pourcentage des voix de chaque liste (Audience) Audience = E / D * 100 (2 décimales) | ÉLUS porter la mention « Élu » ou « Élue » |
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Signature obligatoire de chacun des membres de la commission de recensement des votes : | ||
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Nom et prénom(s) | Organisation syndicale (le cas échéant) | Signature |
Personne à contacter (pour information complémentaire sur ce PV) : Nom et prénom : Fonction : N° de téléphone : Adresse courriel : |