Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
NOR : TRER2005279S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/2/21/TRER2005279S/jo/article_11
Texte n°18