Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
NOR : TRET2013175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/TRET2013175A/jo/article_4
Texte n°16