Article 3
Le 3° de l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le titre ou l'attestation est délivré au format numérique et mis à disposition de son titulaire dans le Portail du marin. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2013175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/TRET2013175A/jo/article_3
Texte n°16
Le 3° de l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le titre ou l'attestation est délivré au format numérique et mis à disposition de son titulaire dans le Portail du marin. »
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