Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : TRET2013175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/TRET2013175A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le 3° de l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le titre ou l'attestation est délivré au format numérique et mis à disposition de son titulaire dans le Portail du marin. »