Article 15
A la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après le mot : « information », sont insérés les mots : «, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSX1913052L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/6/24/JUSX1913052L/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/6/24/2020-766/jo/article_15
Texte n°1
A la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après le mot : « information », sont insérés les mots : «, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux ».
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